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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° 949 Adopté

Mme Naïma Moutchou HOR· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot : « population » insérer les mots :  « , les mesures d’attractivité des carrières hospitalières ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que le directeur général de l’ARS présente au Conseil de surveillance ses observations sur les mesures d’attractivité des carrières hospitalières du territoire dans lequel s’inscrit l’établissement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.