Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 711 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , choisis par ces organismes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Ces « délégués » sont, par définition, choisis par l’organisme qui les délègue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.