Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 704 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« , puis »,
les mots :
« et, à titre subsidiaire, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.