Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 664 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis ) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé de la population du territoire et l’offre de soins disponible sur ce dernier. »
Exposé sommaire
Le conseil territorial de santé ayant vocation à devenir l'instance de la gouvernance locale des politiques de santé, il est proposé que le directeur général de l’ARS présente chaque année devant les membres du CTS ses observations sur l’état de santé de la population du territoire et l’offre de soins disponible sur ce dernier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.