Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 657 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.