Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 646 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 9 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 duodecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« de la majoration du ticket modérateur à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant. »
les mots :
« , pour les assurés n’ayant pas désigné de médecin traitant, de la majoration de la participation aux frais mentionnée à l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.