Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 638 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 undecies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« sans »
insérer les mots :
« recueillir l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.