Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 628 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 undecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ordonnance »
insérer les mots :
« du 12 mai 2021 précitée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.