Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 617 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« dans la limite d’une durée totale de neuf mois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : suppression d'une redondance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.