Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 583 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HOR· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑1-3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.