Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 564 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.