Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 382 Sans sort
M. Elie Califer SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.