Amendement n° 245 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article, qui prévoit qu’en cas de vacance du poste de directeur d’un hôpital faisant partie d’un GHT, l’établissement est alors placé en « direction commune » avec l’établissement-support du GHT.  Le rapport de la MECSS rendu en 2021 par les députés Pierre DHARREVILLE et Marc DELATTE critiquait déjà les "résultats discutables" des GHT, tant en termes d'accès aux soins que de cohérence des équipes. Ce nouvel article aggraverait le manque de proximité et d’indépendance des hôpitaux membres des GHT, et accroitrait la puissance de l'établissement support sur les autres établissements qui sont membres du GHT. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article.