Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 132 Non soutenu
M. Philippe Juvin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 15 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime cet article qui rend obligatoire l’adhésion de l’ensemble des professions de santé aux CPTS. Il en va de la liberté de choix des professionnels.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Meyer Habib, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.