Amendement n° 33 Sans sort

Supprimer la seconde phrase.

Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer la seconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet de PFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. La proposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notamment du fait de la difficulté à généraliser les méthodes de dépollution.