Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières · élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Amendement n° 43 Adopté
M. Mathieu Lefèvre RE· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 8 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 31
En clair
Résumé en cours…
Article 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des produits dérivés d’actions, prévue par l’amendement du rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.