Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° 66 Adopté
M. Olivier Serva LIOT· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 8 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 65
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au début de l'alinéa 5, substituer au mot :
"Elle",
les mots :
"Cette aide".
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.