Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 334 Adopté
M. Gérard Leseul SOC· Séance publique· déposé le 14 juin 2023· sort le 16 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 38
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité »,
les mots :
« sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés permet une précision rédactionnelle et vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM.
Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière d’information mais aussi de billettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billet unique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique une interopérabilité des systèmes d’information et d’investir dans la mise à niveau de ces systèmes si nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.