Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 293 Sans sort
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 111
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.