Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 280 Sans sort
M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 163
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.