Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° 272 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 16 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 103
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fret ferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport de voyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transport de marchandises. Ce sous-amendement vise donc à supprimer la mention des enjeux de logistique urbaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.