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Amendement n° 271 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi RE· Séance publique· déposé le 13 juin 2023· sort le 16 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 103
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veillent à ne pas pénaliser le »,
les mots :
« prennent en compte les enjeux liés au développement du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.