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Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains

Amendement n° 126 Non soutenu

Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 8 juin 2023· sort le 16 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ».

Exposé sommaire

Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement précise donc que l’objectif de désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.