Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1832 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 30 mai 2023· sort le 30 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1647
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.