Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1825 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 26 mai 2023· sort le 26 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1575
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »
les mots :
« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.