Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1815 Adopté
M. Christophe Plassard HOR· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· sort le 25 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1715
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« développés »
insérer le mot :
« souverainement »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les drones et robots sous-marins seront développés souverainement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.