Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1814 Sans sort
Mme Anne Le Hénanff HOR· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1715
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
"développés"
insérer le mot :
"souverainement"
Exposé sommaire
Amendement pour rajouter la nécessité de développer une solution souveraine.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.