Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1808 Adopté
Mme Josy Poueyto DEM· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· sort le 25 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le sous amendement 1806.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.