Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1807 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· sort le 25 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1174
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. »
les mots :
« de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement s'agissant des coûts d'un éventuel second porte-avions, avant toute décision de réalisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.