Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1806 Adopté
M. Laurent Panifous LIOT· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· sort le 25 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1675
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« opérationnels, »,
insérer les mots :
« l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de compléter le volet dédié au Plan Famille II du rapport annexé. Il inscrit le montant global de 750 millions d’euros consacrés au cours de la programmation. Il est important de permettre aux parlementaires de voter symboliquement, à travers le vote du rapport annexé, le montant de 750 millions d’euros dédié à ce plan, c’est un signe de soutien que le Parlement enverra à ses militaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.