Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1798 Sans sort
Mme Anne Genetet RE· Séance publique· déposé le 25 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1575
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 63
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenue »,
insérer le mot :
« aujourd’hui ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : La contribution de la France à la FEP n'étant pas figée, cet amendement vise à préciser que la France contribue aujourd'hui à hauteur de 18% au budget de la FEP.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.