Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1796 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mai 2023· sort le 24 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 863
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.