Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1793 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1178
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« Les données sensibles du ministère des armées sont stockées en interne ou sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »
Exposé sommaire
Préciser que les données sensibles du ministère des armées sont stockées sur des serveurs relevant du droit français.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.