Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1788 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Delphine Lingemann DEM· Séance publique· déposé le 23 mai 2023· sort le 24 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 1594
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations ».
Exposé sommaire
Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires ne relève pas du domaine de la loi. Le présent sous-amendement propose d'en prendre acte et d'inciter, plutôt que de rendre légalement contraignant, les bonnes pratiques proposées par l'amendement parent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.