Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1722 Rejeté
Mme Natalia Pouzyreff REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 61
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 61
« L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. »
Exposé sommaire
Il est vrai que l'hypothèse que le conflit en Ukraine perdure et que les Etats-Unis soient amenés à concentrer leurs forces dans le Pacifique ne peut être écartée. Dans cette perspective, les européens doivent assumer leurs responsabilités dans le partage du fardeau de la sécurité transatlantique. En effet, le renforcement du pilier européen de l'OTAN n'est contradictoire ni avec l'émergence d'une puissance européenne, ni avec notre souveraineté nationale.
Cependant, la rédaction actuelle de l'alinéa se focalise sur un aspect conjoncturel et récent dans un texte qui porte sur les 7 prochaines années. Cette nouvelle rédaction souligne que la contribution de la France à la sécurité européenne s'inscrit dans le cadre durable de la politique de sécurité et de défense commune et de la construction de l'Europe de la défense.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Sabine Thillaye, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.