Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1711 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 74
Dispositif
Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :
« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Total
2285
2285
2285
2285
2285
2285
2290
16 000
»
Exposé sommaire
Depuis 2017, il n’y a pas de programmation pluriannuelle (alors qu’auparavant elle se faisait avec une visibilité de 3 à 5 ans) pour les infrastructures (« entretien domaine infra »). En découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires.
Afin d'éviter que ces investissements nécessaires ne soient renvoyés après 2027, cet amendement propose donc une déclinaison annuelle au prorata de la programmation des besoins associés aux soutiens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.