Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1532 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer au mot :
« financiers »
les mots :
« physico-financiers ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement aux fins de cohérence avec l'article 3, qui fait référence aux "besoins physico-financiers".
Cette notion est opportune, en ce qu'elle rappelle que les besoins financiers couvrent les besoins physiques de nos armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.