Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1491 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :
« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des commandants de formations administratives permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et de mise en conformité des infrastructures, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inspire de l'expérimentation en cours dans l'armée de terre où une enveloppe de 30K€ a été attribuée par régiment aux chefs de corps, dans une perspective de subsidiarité. Cet amendement étend le principe de mise à disposition d'une enveloppe discrétionnaire aux commandants de formations administratives dans chaque armée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.