Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1409 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les pays étrangers »,
les mots :
« à l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.