Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1374 Rejeté
Mme Isabelle Santiago SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante :
« Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel qui vise à réaffirmer l’importance, pour la France et le monde, de la stabilité et de la paix dans la zone indopacifique. Il importe que la liberté de circulation maritime et le respect du droit international soient pleinement assurés.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.