Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 983 Retiré
M. Jean-Philippe Ardouin REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant au sein du rapport annuel de la programmation militaire remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la Défense.
Cosignataires
Benoît Bordat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.