Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 778 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la liste des traitements ainsi identifiés »,
les mots :
« cette liste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.