Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 775 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et pour les »,
les mots :
« , de répondre aux »
II. – En conséquence, supprimer la seconde occurrence des mots :
« aux seules fins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.