Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 568 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 1 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement, par l’intermédiaire du ministère des armées, remet au Parlement un rapport sur les parcours de reconversion professionnelle pour les militaires en fin de carrière.
Exposé sommaire
Différents contrats professionnels sont proposés aux membres du corps militaire. De ce fait, de nombreux militaires peuvent prendre leur retraite de l’armée à un âge ou ces derniers souhaitent et peuvent poursuivre leur carrière professionnelle dans le civil. À ce titre, l’objectif de cet amendement est de demander si les parcours de reconversion existants pour les militaires doivent être améliorés, renforcés et optimisés pour faciliter la reconversion professionnelle de ces derniers dans le civil.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.