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Amendement n° 567 Non soutenu

Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 63

Dispositif

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots : « , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».

Exposé sommaire

Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation française. Cet amendement a donc pour objectif de rappeler que les programmes de coopération européenne ne peuvent avoir lieu au détriment de l’autonomie stratégique de la défense française.

Cosignataires

Nicolas Dupont-Aignan

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.