Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 284 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 1 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire au regard des évolutions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Ce rapport fait l’objet d’un débat devant les commissions chargées de la défense et des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Exposé sommaire
Amendement visant à rappeler notre attachement à la construction d'une Europe de la défense.
Cosignataires
Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Lysiane Métayer, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.