Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 214 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« visible ( »
insérer les mots :
« service militaire adapté, service militaire volontaire, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure, dans la démarche de renforcement du lien Nation-armée, le service militaire adapté et le service militaire volontaire. Le service national universel ne remplace en rien le service militaire adapté ou volontaire. En effet, ces services sont bien distincts du service nationaluniversel, ce dernier n'ayant même pas pour vocation de les remplacer. De plus ces derniers jouent pleinement un rôle dans le renforcement du lien Nation-armée et représente un moyen de fidélisation. Ces services sont également des tremplins pour la vie professionnelle, c'est pourquoi il apparaît donc bon qu'ils apparaissent dans les moyens qui permettront la restauration du lien Nation-armée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.