Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 164 Retiré
M. Mansour Kamardine LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mai 2023· sort le 22 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« , en métropole et outre-mer ».
Exposé sommaire
Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. C'est pourquoi il est proposé de préciser dans l'article premier du présent projet de loi que ce dernier porte sur la métropole et outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.