Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 84 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à l’honneur et à la réputation de l’État ».
Exposé sommaire
Amendement visant à protéger l'honneur et la réputation de nos armées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.