Article 36
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises.
Exposé sommaire
Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’horizon 2038-2040, la Ministre des Armées, Florence Parly avait annoncé en octobre 2018, la phase d’étude du porte-avions de nouvelle génération, le PANG.
Les coûts de sa conception et sa construction étaient alors évalués à plus de 225 millions d’euros par an pendant vingt ans.
Récemment, il a été annoncé que sa construction débuterait en 2026 pour des premiers essais en mer prévus pour 2036-37.
Une première somme de 5 milliards d’euros devrait être consacrée au porte-avions dans le projet de loi de programmation militaire.
Or, le rapport annexé n’apporte aucune précision suffisante au regard des enjeux que représentent la concrétisation du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération (PANG).
Ce second porte-avion est pourtant un équipement essentiel pour nos capacités opérationnelles futures.
Alors que notre monde est de plus en plus multipolaire, le PA-Ng permettrait de prévenir notre pays d’un déclassement industriel, opérationnel, et technologique.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre